Marque enregistrée - Marque en vigueur

eCarte Vitale
GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4311723
Date de dépôt :
02/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/11/2026
eCarte Vitale de SESAM-Vitale

Présentation de la marque eCarte Vitale

Déposée le 2 novembre 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « eCarte Vitale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale domicilié(e) 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 722 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque eCarte Vitale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4311723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eCarte Vitale arrivera à expiration en date du 2 novembre 2026.

SESAM-Vitale a également déposé les autres marques suivantes : ADEMIS , SESAM-VITALE , DIAGAM , HOMOLOGUE SESAM VITALE , FSE DRE L ASSURANCE MALADIE , VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE , SIMPLE COMME VITALE , HOMOLOGUÉ sesam-vitale , eVitale , " Des outils adaptés, la confiance accordée "


GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - LE MANS - France - SIREN 391722881


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques, applications informatiques (programmes informatiques), systèmes d'information (programmes informatiques) de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé ; programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques, applications informatiques (logiciels informatiques), systèmes informatiques, systèmes d'information (programmes informatiques) en matière d'identification, d'authentification et de signature électronique ; applications informatiques (programmes informatiques) permettant la réalisation d'opérations en ligne d'identification, d'authentification et de signature électronique ; librairies informatiques (base de données) ; composants logiciels ; référentiels et cahiers des charges téléchargeables ; programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques, applications informatiques (logiciels informatiques) ; programmes informatiques, progiciels et logiciels informatiques et applications informatiques (logiciels informatiques) de gestion de bases de données de santé ; programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques et applications informatiques (logiciels informatiques) de gestion de comptes utilisateurs d'assurés sociaux ; programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques et applications informatiques (logiciels informatiques) relatifs au remboursement des soins de santé ; bibliothèques électroniques (base de données) et bases de données, de données de santé, de données personnelles et de données sociales ; feuilles de soins électroniques ; carnets de santé électroniques ; demandes de remboursement électroniques ; bulletins de santé électroniques ; terminaux mobiles, téléphones portables, tablettes électroniques, appareils de réception, de lecture, de traitement et de transmission de données ; supports informatiques de données contenant des données personnelles, de santé et sociales ; supports informatiques d'identification et d'authentification ; supports informatiques d'identification et d'authentification, incluant un système de signature électronique ; bornes interactives de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mises à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé ; bornes interactives d'identification et d'authentification ; bornes interactives permettant la réalisation d'opérations avec signature électronique ; interfaces (informatiques) et plateformes logicielles dans le domaine de la santé, de l'assurance maladie, du remboursement des soins de santé et de la collecte, de l'analyse, du traitement, de la hiérarchisation, de la gestion, de la numérisation, de la cryptographie, de la transmission, de la mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques ; interfaces (informatiques) et plateformes logicielles dans le domaine de l'identification, de l'authentification et de la signature électronique ; interface (informatiques) et plateformes logicielles permettant la réalisation d'opérations en ligne d'identification, d'authentification et de signature électronique ;

Recueil et systématisation de données dans des bases de données ou dans un fichier central informatisé ; compilation de données dans des bases de données informatiques ou dans un fichier central informatisé ; gestion de données, de données personnelles, de santé, sociales ; gestion de bases de données, de bases de données personnelles, de santé, sociales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de la mise à jour de supports informatiques de données contenant des données personnelles, de santé et sociales et de supports informatiques d'identification et d'authentification ; conseils et expertises d'affaires en matière de pilotage de projets portant sur la dématérialisation, la mise en place de systèmes informatiques de remboursements de soins de santé, la mise en place de systèmes de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques ; conseils et expertises d'affaires en matière de pilotage de projets incluant un système d'identification, d'authentification et de signature électronique ; pilotage (gestion administrative et commerciale) de projets dans le secteur de l'assurance maladie, de l'assurance santé, de la prévoyance ; conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement des systèmes de remboursement des soins et des systèmes de prévoyance ; aide à la conduite des affaires, en particulier services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de l'assurance maladie, de la santé et de la prévoyance ;

Expertises, conseils et informations relatives au remboursement des soins de santé, aux systèmes de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire ainsi qu'aux systèmes d'assurance et de prévoyance ; services d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et services de caisses de prévoyance, à savoir services de remboursement électronique de soins de santé, services de remboursement électronique de frais d'assurance ou de prévoyance ; informations en matière de services d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, en matière de services d'assurances et de services de prévoyance ;

Gestion et maintenance et supervision de réseaux de communication ; gestion et maintenance et supervision de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, sociales entre l'ensemble des acteurs, professionnels ou non, intervenant dans le cadre d'un processus de remboursement de soins de santé ; gestion et maintenance et supervision de réseaux de communication permettant la transmission de données de toutes natures entre tous types d'acteurs et via tous types de réseaux de télécommunications ; communications, transmission, diffusion, échange de données, de données personnelles, de santé, sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, via tout type de réseau de communication ; fourniture d'accès à des bases de données, à des librairies informatiques ; messagerie électronique ; services de réponses interactives ; services de dialogues en direct sur tous types de réseaux de télécommunication ; services de mise en relation de professionnels ou non-professionnels avec des professionnels ou non-professionnels sur un réseau de télécommunications (services de télécommunication) ; conception, développement, location, mise à jour et maintenance de systèmes de communications, de transmission, de diffusion, d'échange de données, de données personnelles, de santé, sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électronique, via tout type de réseau de communication ; conseils et expertises en matière de communications, transmission, diffusion et échange de données, de données personnelles, de santé, sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, via tout type de réseau de communication ;

Logiciels SaaS ; plateforme-services (PaaS) ; informatique en nuage ; conception, développement, gestion technique, location, mise à jour et maintenance de systèmes informatiques, de progiciels, de logiciels informatiques, d'applications informatiques (programmes informatiques), d'outils informatiques, de systèmes informatiques, de systèmes d'informations (programmes informatiques), de systèmes de télécommunications et de librairies informatiques ; conception, développement, gestion technique, location, mise à jour et maintenance de programmes informatiques, de progiciels, de logiciels informatiques, d'applications informatiques (programmes informatiques), d'outils informatiques, de systèmes informatiques, de systèmes d'information (programmes informatiques), de librairies informatiques relatifs à la supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication ; conception, développement, gestion technique, location, mise à jour et maintenance de programmes informatiques, de progiciels, de logiciels informatiques, d'applications informatiques (logiciels informatiques), d'outils informatiques, de systèmes informatiques, de systèmes d'information (programmes informatiques) relatifs à la supervision de systèmes informatiques d'identification, d'authentification et de signature électronique ; location de temps d'accès à des bases de données, à des librairies informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; reconstitution de bases de données ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails (services informatiques) ; recherches scientifiques et techniques en matière de programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques, applications informatiques (logiciels informatiques), d'outils informatiques et de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication, d'outils informatiques et de systèmes de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques ; recherches scientifiques et techniques en matière de programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques, applications informatiques (logiciels informatiques), d'outils informatiques et de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication, d'outils informatiques et de systèmes informatiques d'identification, d'authentification et de signature électronique ; conseils et expertises et audits techniques en matière de programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques, applications informatiques (logiciels informatiques), de systèmes informatiques, de systèmes d'informations (programmes informatiques) de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques ; conseils et expertises et audits techniques en matière de systèmes informatiques d'identification, d'authentification et de signature électronique ; audits de fonctionnement des systèmes informatiques de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données de sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques ; audits de fonctionnement de systèmes informatiques d'échanges sécurisés de données personnelles et de santé, des réseaux informatiques et de communication sécurisés ; audits de fonctionnement de systèmes informatiques d'identification, d'authentification et de signature électronique ; conseils et expertises et audits techniques en matière de collecte, analyse, traitement, hiérarchisation, gestion, numérisation, cryptographie, transmission, mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques ; conseils et expertises et audits techniques en matière de systèmes informatiques d'identification, d'authentification et de signature électronique ; services informatiques, à savoir collecte, analyse, traitement, hiérarchisation, gestion, numérisation, cryptographie, transmission, mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, tous ces services étant mis en oeuvre via des systèmes informatiques et de télécommunication ; gestion technique (informatique) de bases de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques ; gestion technique (informatique) de la mise à jour de supports informatiques de données contenant des données personnelles, de santé et sociales ; gestion technique (informatique) de la mise à jour de supports informatiques d'identification et d'authentification et de signature électronique ; gestion technique (informatique) de systèmes informatiques d'identification, d'authentification et de signature électronique ; audits techniques de fonctionnement en matière de communications, transmission, diffusion et échange de données, de données personnelles, de santé, sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, via tout type de réseau de communication.